Tous nos conseils de gestion de la TVA en Espagne

Les démarches auprès de l’administration fiscale pour les sociétés exerçant une activité commerciale en ligne à l’étranger sont particulières et requièrent des solutions spécifiques.

En BtoC : les prix affichés sur le site sont a priori TTC. La TVA applicable à une vente en Espagne est celle d’une vente classique en France jusqu’au seuil de 35.000 euros de chiffre d’affaires.

A partir de ce seuil, la vente sera soumise à la TVA espagnole et requerra des démarches et déclarations spécifiques. Nous recommandons de passer par des cabinets comptable et fiscal professionnels.

En BtoB : la vente à une entreprise espagnole est exonérée de TVA à condition de collecter sur le site le numéro de TVA intracommunautaire de l’entreprise achetant le bien ou le service.

Nous recommandons d’apposer le numéro sur la facture et de conserver le bon de livraison comme justificatif pour prouver la sortie du bien du territoire français (bon de livraison).

Retrouvez notre entretien avec Benjamin Arraou, Directeur du French Desk de BDO, experts comptables, d’avocats et de consultants en Espagne, lequel insiste sur la l’expansion du e-commerce en Espagne.

Véronique Oberlé

Conseil, approche marchés et implantation

hola@camarafrancesa.es